Suivi et Évaluation des Reformes Fiscales : Une revue de parcours

Suivi et évaluation des réformes fiscales

Une revue de parcours

Le  temps était au dialogue constructif entre les participants de la revue de parcours des assises fiscales de juin 2015 qui s’est tenue dimanche 5 juin 2016 dans la salle de conférence de la chambre de commerce de Djibouti(CCD) . Les représentants des pouvoirs publics et leurs interlocuteurs du secteur privé ont discuté de l’organisation et du fonctionnement du comité paritaire de suivi et d’évaluation des réformes fiscales.  Il a été question entre autres des modalités de travail et d’installation des commissions techniques et de celle paritaire de conciliation des contentieux.   

Le ministre du Budget, Bodeh Ahmed Robleh, et le président de la Chambre de Commerce de Djibouti(CCD), Youssouf Moussa Dawaleh, ont conjointement procédé au lancement des activités du comité paritaire de suivi et d’évaluation des réformes fiscales. L’initiative s’est déroulée dimanche 5 juin 2016 dans la salle de conférence de la CCD. Elle est intervenue presque une année après les assises nationales de la fiscalité.

Elle a regroupé autour d’une table ronde plusieurs élus du bureau et cadres administratifs de la chambre de commerce, des représentants des associations professionnelles et des hauts fonctionnaires du département ministériel du budget. Les deux parties semblaient mues par l’engagement commun de mener à bien leurs travaux.

En début de séance, le président de la CCD a dressé l’inventaire des actions impulsées par le gouvernement en rapport avec les recommandations issues des assises nationales de la fiscalité de l’année écoulée. Et ce, a-t-il précisé, au travers de la loi de finance initiale de l’exercice 2016. L’élu consulaire a ainsi mentionné  la non-imposition des bas salaires, la révision du calcul de la patente, l’abrogation des droits d’accises sur les jus de fruits et autres boissons.

Youssouf Moussa Dawaleh a cependant soulevé la nécessité d’une consultation en amont des acteurs de la communauté d’affaires locale lors de l’élaboration des textes de loi en matière de fiscalité les concernant. A l’entendre, la démarche garde toute sa pertinence en aval. Quand il s’agit de l’application des procédures et du règlement des contentieux dans le domaine fiscal.

L’appel du président de la chambre de commerce a inspiré une prise de position convergente du ministre du Budget. Puisque M. Bodeh Ahmed Robleh a exprimé l’intérêt particulier qu’il accorde au succès du processus enclenché de suivi et d’évaluation des réformes fiscales. Il a convenu de la mise en place des différents comités techniques et de la commission paritaire de règlement des contentieux dans des courts délais. L’idée sous-jacente est de favoriser par ce biais l’apaisement des relations entre les entrepreneurs et l’administration fiscale.

Le  temps était donc au dialogue constructif entre les participants de la revue de parcours des recommandations issus des assises fiscales de juin 2015. Les représentants de la puissance publique et leurs interlocuteurs du secteur privé ont ensuite abordé les modalités d’installation des commissions techniques et de celle de conciliation paritaire.

Un consensus similaire a prévalu lors de l’adoption des axes directeurs  d’un plan d’action pour 2016 qui porte sur la patente, le foncier, les exonérations fiscales, et la valeur considérée pour le paiement des droits de douane.

Ultime info : les deux parties ont prévu de lancer une étude sur la fiscalité la mieux adaptée aux attentes de normalisation du secteur informel.

 

Source : LA NATION

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