Banque Mondiale : Nouveau Cadre de la passation des marchés, MODE D’EMPLOI

27th Fév 2017 Service Information
Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau Cadre de passation des marchés de la Banque mondiale est entrée en vigueur. Jeudi 23 Février 20A7, la chambre de commerce de Djibouti a organisé une session de formation sur ce nouveau dispositif au profit des entreprises de la place. Objectif, améliorer la compétitivité des entrepreneurs Djiboutiens et leur offrir de nouvelles opportunités d’affaires. La formation a été assurée par des officiels et des experts de la Banque mondiale. Tour d’horizon…
 
Aider les pays à optimiser l’emploi des dépenses publiques en mettant en avant le rôle stratégique de la passation des marchés pour l’efficacité des interventions de développement. C’est l’objet de la refonte dans les procédures et le nouveau cadre de la passation des marchés, selon les experts de la Banque mondiale.  Et la Chambre de Commerce de Djibouti, fidèle à sa vocation d’appui et d’accompagnement au secteur privé, n’a pas manqué l’occasion de mettre les entreprises de la place au diapason de ces nouvelles dispositions, car, faut-il le souligner, la Banque Mondiale soutient de nombreux projets de développement dans notre pays. C’est d’ailleurs le message de la secrétaire générale de la chambre consulaire, Mme Hibo Osman Ahmed, qui a longuement et fortement mis l’accent sur les intérêts manifestes d’une telle formation au profit des entreprises de la place afin de renforcer leurs compétitivité et leur offrir de nouvelles opportunités d’affaires.
…Gagner en compétitivité et rafler de nouveaux marchés
Cette formation, a-t-elle assuré, est destinée à accroitre «  la compétitivité des entreprises qui seraient désormais capables de réduire les délais de mise en œuvre des projets et la fourniture dans les délais des biens de services de qualité.
Mme Hibo Osman a également profité de l’occasion pour appelé le Groupe de la Banque Mondiale à renforcer sa coopération avec le secteur privé en l’étendant à d’autres domaines.
Un message qui est passé comme une lettre par la poste tant les officiels et les experts de la Banque mondiale ont fait montre de bonne volonté pour accroitre la coopération et le partenariat avec la CCD et partant le secteur privé.
A l’issue des interventions officielles, les représentants des entreprises ont pu suivre les présentations de l’expert de la Banque Mondiale, qui a d’abord fait une large introduction générale sur le nouveau cadre de passation des marchés en étayant ses dispositions spécifiques et la stratégie de mise en œuvre. Un premier échange qui a été suivi d’échanges et de discussions sur les différents aspects abordés lors de cette introduction. Dans un second temps, l’expert et les participants ont pu se pencher sur les plaintes et le travail de réunion de restitutions (ou débriefings) avant d’observer attentivement les conditions contractuelles. Cette seconde partie de la session a elle aussi été ponctuée et conclu par une séance d’échanges et de discussions.
Plus généralement, il faut noter que Ce nouveau cadre de procédures permettra à la Banque mondiale de mieux répondre aux besoins des pays clients, tout en préservant l’application de normes de passation des marchés rigoureuses pour tous les projets financés par la Banque. Il élargit en effet le nombre d’instruments disponibles afin de mieux s’adapter aux différents contextes nationaux et besoins des clients.
…Une série de facilitations et d’améliorations substantielles
 
Dans la pratique, le nouveau Cadre de passation des marchés de la Banque mondiale s’appui sur six axes principaux. Il s’agit d’abord d’une vision plus vaste car le nouveau cadre est conçu pour permettre une meilleure optimisation de l’emploi des fonds publics et il doit laisser une marge d’adaptation à la situation de chaque pays. Mieux encore, il doit favoriser également davantage les possibilités de développement des capacités nationales dans les pays clients ainsi que le renforcement des systèmes nationaux de commande publique.
 
Dans un second temps, il favorise une souplesse et un choix accrus en ce qu’il élargit le nombre d’approches et de méthodes de passation des marchés disponibles. Là où les précédentes directives prévoyaient huit méthodes de passation des marchés, le nouveau cadre propose 71 arrangements possibles. Il donne également aux emprunteurs la possibilité de recourir à des modalités de passation des marchés alternatives dans le cadre des projets financés par la Banque, notamment celles utilisées par des partenaires qui les cofinancent ou par des organismes nationaux.
 
L’autre axe principal, c’est la plus grande attention qu’il accorde aux spécificités de chaque projet. Car, faut-il le rappeler, le nouveau cadre permet aux emprunteurs de mener avec le soutien de la Banque une analyse complète des facteurs qui influeront sur l’adoption de la meilleure stratégie de passation des marchés pour un projet déterminé, à savoir notamment les capacités du pays, les organismes concernés, les conditions du marché et les risques associés à la passation des commandes.
 
Un autre paramètre consiste à la réduction importante des risques, car grâce au nouveau cadre, le personnel de la Banque sera en mesure de consacrer plus de temps à la planification et à la gestion des contrats et marchés. L’introduction d’une « stratégie de passation des marchés au service du développement » (ou PPSD pour Project Procurement Strategy for Development), qui sera élaborée pour chaque opération, permettra au chef d’équipe de projet d’avoir une compréhension plus complète des modalités de passation des marchés qui sont les plus appropriées et de mieux appréhender comment elles concourront à atteindre les objectifs de développement recherchés et minimiseront les risques potentiels pendant la mise en œuvre du projet. En outre, même si l’emprunteur conserve la responsabilité d’exécuter les projets, la Banque offrira une option de soutien pratique à l’exécution dans les zones fragiles et en situation de conflit et dans les environnements ayant des capacités limitées.
 
…Améliorer l’accès aux projets soutenu par la BM
 
Par ailleurs, le nouveau cadre prévoit un système de suivi en ligne de bout à bout car toutes les parties concernées par les processus de passation des marchés, à savoir notamment les chefs d’équipe de projet et les autorités nationales, auront accès en temps réel à toutes les informations et données pertinentes par le biais d’une nouvelle plate-forme de planification et de suivi de l’attribution des contrats mise en place par la Banque mondiale. Cette plate-forme baptisée STEP (pour Systematic Tracking of Exchanges in Procurement) permettra d’éviter des correspondances longues et laborieuses. Tous les documents soumis à la Banque seront archivés automatiquement, ce qui rendra les informations relatives aux projets plus accessibles aux principales parties prenantes. Visionnez cette vidéo pour en savoir plus sur la plate-forme STEP. 
 
Enfin, ce sont des procédures d’examen préalable plus rationnelles que le nouveau cadre apporte car, il permet de raccourcir les délais de prise de décision en rationnalisant les processus de passation des marchés de la Banque et, plus précisément, en circonscrivant davantage l’application des procédures d’examen préalable et de non-objection auxquels sont soumis les contrats. En fonction des capacités du client, des conditions du marché et des risques de corruption, il sera possible d’augmenter considérablement le seuil à partir duquel s’applique l’examen préalable.
 
Au-delà de ces améliorations pratiques, il faut souligner également que le nouveau cadre de procédures, approuvé par le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale en juillet 2015, régit la passation des marchés attribués dans le cadre des projets financés par la Banque, soit un portefeuille de 56 milliards de dollars répartis dans 172 pays. Il est le fruit d’un processus de révision approfondi et d’une série de consultations qui se sont étendues sur trois ans et ont été menées dans 100 pays auprès de 5 000 personnes représentant les pays partenaires, la société civile et le secteur privé.
 
A noter enfin que l’adoption du nouveau Cadre de passation des marchés s’accompagne de l’introduction d’une plate-forme de suivi en ligne baptisée « STEP » (pour Systematic Tracking of Exchanges in Procurement), qui permettra d’accélérer les processus d’attribution des contrats tout en favorisant la transparence et la responsabilisation. La Banque intensifiera par ailleurs le traitement des plaintes relatives à la passation des marchés.
La Nation MAS